CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) — WINSMARK

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Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de WINSMARK par tout visiteur. Elles sont distinctes des Conditions générales de vente (CGV), qui régissent les achats effectués sur le site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

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Article 3 — Propriété intellectuelle

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Article 5 — Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au RGPD, comme le détaille la Politique de confidentialité. Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, seulement avec l'accord de l'utilisateur recueilli par un bandeau, un cookie de mesure d'audience ; ce choix se modifie à tout moment avec le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.

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Article 7 — Liens hypertextes

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Article 8 — Modification des CGU

WINSMARK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du site.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.