MENTIONS LÉGALES — WINSMARK

1. Éditeur du site

Raison sociale : WINSMARK Forme juridique : SAS Capital social : 150 000€ SIRET : 943 245 910 00014 RCS : Évry 943 245 910 TVA intracommunautaire : FR04 943245910 Siège social / point de vente : 18 avenue de la Résistance, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois Directeur de la publication : Mathis TE Contact : contact@winsmark.com

2. Hébergement

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de WINSMARK ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitutive de contrefaçon.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans la Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

5. Cookies

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.


Document établi le 10 septembre 2026. À mettre à jour au fil des évolutions du site.