POLITIQUE DE RETOUR — WINSMARK

Cette politique de retour complète les CGV de WINSMARK. Elle distingue les produits alimentaires des produits non alimentaires, et les achats en magasin des achats à distance, ainsi que les clients particuliers des clients professionnels.

1. Produits alimentaires

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés, sauf dans les deux cas suivants :

• le produit livré est non conforme à la commande (erreur de référence, quantité) ;
• le produit présente un défaut constaté à la livraison ou avant la date limite de consommation/utilisation (produit avarié, emballage endommagé compromettant la conservation, etc.).

Dans ces deux cas, WINSMARK procède au remplacement du produit ou à son remboursement, sur présentation du ticket de caisse ou de la facture, et signalement dans un délai de 48 heures suivant la réception ou l'achat.

Base légale : les produits alimentaires périssables sont exclus du droit de rétractation légal (article L221-28, 4° du Code de la consommation) ; en revanche, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s'appliquent toujours pour un défaut avéré.

2. Produits non alimentaires

2.1 Achat en magasin (particuliers)

La loi française ne prévoit aucun droit de rétractation pour un achat effectué en magasin. Le retour d'un produit non alimentaire acheté en magasin est donc un geste commercial, et non une obligation légale.

WINSMARK propose néanmoins, à titre commercial, un retour possible dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l'achat, sous réserve que :

• le produit soit rapporté dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage d'origine intact ;
• le ticket de caisse ou la facture soit présenté ;
• le produit ne figure pas dans la liste des exclusions (produits descellés pour raison d'hygiène : cosmétique, produits d'entretien, denrées, etc.).

Le retour donne lieu, au choix de WINSMARK, à un échange, un avoir ou un remboursement.

3. Clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation légal.

Un retour de marchandise non défectueuse n'est possible qu'avec l'accord préalable écrit de WINSMARK, et dans les conditions suivantes :

• demande formulée dans les 48 heures suivant la livraison ;
• marchandise dans son état d'origine, non ouverte, non entamée, dans son emballage intact ;
• exclusion des produits alimentaires et de tout produit personnalisé ou commandé spécialement pour le client ;
• les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à WINSMARK ;
• le retour donne lieu à un avoir, et non à un remboursement, sauf accord contraire.

Pour toute non-conformité ou défaut constaté à la livraison, voir les modalités de réserves prévues dans les Conditions de livraison : les réserves doivent impérativement être formulées au moment de la réception, faute de quoi la marchandise est réputée conforme.

4. Modalités pratiques de retour

Pour toute demande de retour, le client (particulier ou professionnel) doit contacter WINSMARK à l'adresse contact@winsmark.com, en précisant : numéro de commande ou de facture, produit concerné, motif du retour.

WINSMARK se réserve le droit de refuser un retour ne respectant pas les conditions ci-dessus.