CONDITIONS DE LIVRAISON — WINSMARK
Ce document complète les CGV de WINSMARK et s'applique à toute commande livrée par les moyens propres de WINSMARK (véhicules et personnel de livraison de l'entreprise).
1. Zone et moyens de livraison
Les livraisons sont assurées par les propres moyens de WINSMARK (véhicules et livreurs de l'entreprise), principalement dans la région Île-de-France, ou dans toute autre zone géographique communiquée au client au moment de la commande. WINSMARK ne fait pas appel à un transporteur tiers pour ces livraisons.
2. Délais de livraison
Le délai de livraison indicatif est de 24 à 48 heures à compter de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit en stock.
Ce délai est communiqué à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme : en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité, WINSMARK informe le client dans les meilleurs délais d'un nouveau délai ou lui propose un produit de substitution ou l'annulation de la commande.
3. Frais de livraison
La livraison est gratuite (franco de port) pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 1000 € HT. Pour toute commande d'un montant inférieur, un forfait logistique de 25 € HT sera appliqué et facturé.
4. Réception de la marchandise et bon de livraison
À chaque livraison, un bon de livraison est remis au client, qui doit le signer au moment de la remise des marchandises.
La signature du bon de livraison, sans réserve, vaut reconnaissance par le client que la marchandise a été reçue en quantité et en qualité conformes à la commande. Cette signature constitue une preuve de la bonne réception, opposable au client en cas de contestation ultérieure portant sur la livraison elle-même ou sur des défauts apparents (article 1642 du Code civil : le vendeur n'est pas tenu des défauts apparents que l'acheteur a pu constater lui-même).
Il appartient donc au client de vérifier la marchandise devant le livreur avant de signer : quantité, état des emballages, absence de dommage apparent, conformité au bon de commande.
En cas d'anomalie constatée à la livraison, le client doit impérativement :
- refuser tout ou partie de la marchandise concernée, ou
- porter des réserves précises et détaillées (et non des mentions génériques du type « sous réserve de déballage », qui n'ont aucune valeur juridique) directement sur le bon de livraison, en présence du livreur, avant de le signer.
Toute réserve doit ensuite être confirmée par écrit (email ou courrier) à WINSMARK dans un délai de 48 heures suivant la livraison, avec photos à l'appui si possible.
À défaut de réserves portées sur le bon de livraison et signées, la marchandise est réputée livrée conforme, en quantité et en qualité apparente, et aucune réclamation portant sur des défauts apparents ou des manquants ne pourra être admise après signature.
Cette procédure ne fait pas obstacle à la mise en œuvre, le cas échéant, de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices caché.
5. Transfert des risques
Le transfert des risques sur la marchandise (perte, dommage) s'opère au moment de la livraison, c'est-à-dire à la remise effective du produit au client ou à son représentant, matérialisée par la signature du bon de livraison.
6. Absence du destinataire
En cas d'absence du client au moment de la livraison, WINSMARK contacte le client pour convenir d'un nouveau créneau. Toute nouvelle présentation rendue nécessaire par l'absence non justifiée du client pourra être facturée au tarif forfaitaire de 30 € HT.
7. Cas particulier des produits alimentaires périssables
Pour les produits alimentaires périssables ou sous température dirigée, le client est tenu de vérifier immédiatement, au moment de la livraison, la température et l'état de conservation apparent des produits, et de porter toute réserve sur le bon de livraison avant signature, ces éléments ne pouvant être vérifiés a posteriori. La garantie du maintien de la chaîne du froid par WINSMARK prend fin dès la signature du bon de livraison. Le transfert immédiat en chambre froide ou congélateur incombe exclusivement au client.
8. Force majeure
WINSMARK ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.